Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 35 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 2 novembre 2011 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien