Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule n^o 24 - Le septième rapport du comité

Le mercredi 18 février 2015

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, a, conformément à l'ordre de renvoi du 9 décembre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER