Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 5 novembre 2013
Le mardi 19 novembre 2013
Le mercredi 20 novembre 2013
Le jeudi 21 novembre 2013

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation

et

Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 5 novembre 2013
• Procès-verbal du 19 novembre 2013 (séance du matin)
• Procès-verbal du 19 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 20 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 20 novembre 2013 (séance du soir)
• Procès-verbal du 21 novembre 2013
• Premier rapport
• Témoignages du 5 novembre 2013 (44K)
• Témoignages du 19 novembre 2013 (119K) (séance du matin)
• Témoignages du 19 novembre 2013 (103K) (séance de l'après-midi)
• Témoignages du 20 novembre 2013 (218K) (séance de l'après-midi)
• Témoignages du 20 novembre 2013 (137K) (séance du soir)
• Témoignages du 21 novembre 2013 (124K)

TÉMOINS

Le mardi 19 novembre 2013 (séance du matin)

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal de la législation;

Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt;

Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente.

Le mardi 19 novembre 2013 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal de la législation;

Chantal Pelletier, chef, Fiscalité des institutions financières;

Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente;

Pierre Mercille, chef principal de la législation, Législation sur la TPS.

Le mercredi 20 novembre 2013 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal de la législation;

Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt;

Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente;

Pierre Mercille, chef principal de la législation, Législation sur la TPS.

Emploi et Développement social Canada :

Campion Carruthers, directeur, Intégrité du programme, Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le mercredi 20 novembre 2013 (Séance du soir)

Emploi et Développement social Canada :

Michael Duffy, directeur, Analyse législative des politiques, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Brian Hickey, directeur, Initiatives stratégiques et gestion des enjeux;

Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires;

Catherine Allison, directrice, Communications stratégiques du portefeuille, Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants;

Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherche, Direction générale de l'apprentissage;

Brenda Baxter, directrice générale intérimaire, Direction du milieu de travail (Programme du travail).

Ministère des Finances Canada :

François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage;

Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;

Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier.

Agence du revenu du Canada :

Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions concernant le RPC et l'AE, Direction de la politique législative.

Bureau du Conseil privé :

David Dendooven, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental.

Le jeudi 21 novembre 2013

Ministère de la Justice Canada :

Dora Benbaruk, directrice et avocate générale, Services juridiques, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Carl Trottier, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Dennis Duggan, analyste principal des politiques, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail.