Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbal du 10 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2013
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel de sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter une ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
À 9 h 55, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
Il est convenu d'adopter une ébauche de rapport sur le projet de loi C-4, dans sa forme modifiée, et que le Sous- comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
À 10 h 9, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner