Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 4 - Procès-verbal du 29 janvier 2014

OTTAWA, le mercredi 29 janvier 2014
(18)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (10).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

TÉMOINS :

Bureau du surintendant des institutions financières :

Philipe A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques;

Marie-France Caron, dirigeante principale des finances par intérim, directrice principale des finances, Finances et planification intégrée.

M. Sarrazin fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Caron, répond aux questions.

À 20 h 5, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner