Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 25 février 2014
Le mercredi 26 février 2014
Fascicule no 7
Septième réunion concernant :
Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Première réunion concernant :
Le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
TÉMOINS
Le mardi 25 février 2014
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée;
Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances;
Maureen Munhall, directrice, Gestion des ressources humaines.
Le mercredi 26 février 2014
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Section de la gestion des dépenses;
Darryl Sprecher, directeur, Portefeuille de gestion des dépenses.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Pamela D'Eon, chef des finances par intérim;
Janet King, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;
Serge Beaudoin, directeur général, Direction générale des opérations sectorielles;
Paul Schauerte, gestionnaire principal en matière de politiques, Développement des programmes et de partenariats régionaux.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration;
Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 21 février 2014).