Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 9 - Le septième rapport du comité

Le mardi 25 mars 2014

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2013-2014, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2013, examiné ledit Budget et dépose ici son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY