Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Procès-verbal du 30 septembre 2014
OTTAWA, le mardi 30 septembre 2014
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Ringuette, Rivard, Smith (Saurel) et Wells (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2014, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances;
Vincent DaLuz, dirigeant principal de la vérification, Direction générale des services de vérification interne;
Catherine Demers, directrice exécutive, Partenariats fédéraux/provinciaux/territoriaux, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Mary Pichette, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Ron Meighan, directeur général, Traitement des prestations, Service Canada;
David Swol, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études.
Finances Canada :
Randy Larkin, sous-ministre adjoint, Direction des services ministériels;
Geoff Trueman, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Nicholas Leswick, directeur général, Politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire.
M. Larkin et M. Séguin font chacun un exposé, puis avec M. DaLuz, Mme Demers, Mme Pichette, M. Swol, M. Meighan, M. Trueman et M. Leswick, répondent aux questions.
À 11 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner