Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Le dix-huitième rapport du comité

Le mardi 31 mars 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2014-2015, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mars 2014, examiné ledit Budget et dépose ici son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY