Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 34 - Le vingtième rapport du comité

Le mardi 9 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

VINGTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner par le Sénat le 14 mai 2015 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY