Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 34 - Le vingt et unième rapport du comité

Le mardi 9 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

VINGT ET UNIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2015-2016, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 février 2015, examiné ledit Budget et dépose ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY