Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 34 - Le vingt-deuxième rapport du comité

Le jeudi 11 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

VINGT-DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 mai 2015, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY