Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 34 - Le vingt-troisième rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 17 juin 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY