Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Procès-verbal du 30 septembre 2014

OTTAWA, le mardi 30 septembre 2014
(11)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Batters, Cools, Dagenais, Doyle, Frum, Furey, Joyal, P.C., Martin, Nolin, Smith, P. C. (Cobourg) et, White (12).

Également présents : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Michel Bédard, conseiller parlementaire, Bureau du légiste, Sénat du Canada.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son étude du projet de rapport sur des modifications au Règlement du Sénat liées ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.

À 10 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert