Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 février 2016 :
L'honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert