Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 23 - Procès-verbal du 5 octobre 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 5 octobre 2017
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Enverga, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk et Wallin (8).
Également présents : Adriane Yong et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, y compris :
les cybermenaces pesant sur le secteur financier et commercial au Canada;
le vol d'identité, l'atteinte à la vie privée et les autres activités frauduleuses ciblant les consommateurs canadiens et les petites entreprises;
l'état actuel des technologies de cybersécurité;
les mesures et les règlements liés à la cybersécurité au Canada et à l'étranger.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 29 juin 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier de temps à autre, pour en faire rapport, les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 29 juin 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 10 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon