Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 49 - Procès-verbal du 21 novembre 2018 (séance du midi)
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(120)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 12 h 2, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duffy, Stewart Olsen, Tannas, Wallin et Wetston (7).
Également présents : Adriane Yong et Francis Lord, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 48 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;
Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;
Patrick Blanar, analyste principal de politiques, Direction de la politique des brevets, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Patrimoine canadien :
Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Direction générale du Marché créatif et innovation;
Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du Marché créatif et innovation.
Conseil national de recherches Canada :
Christopher Johnstone, directeur général, Programmes nationaux et services commerciaux.
Commission du droit d'auteur du Canada :
Robert A. Blair, président;
Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante;
Gilles McDougall, secrétaire général;
Sylvain Audet, avocat général.
Le président fait une déclaration.
MM. Schaan et Johnstone font chacun une déclaration et, avec M. Cappuccino, répondent aux questions.
À 12 h 52, la séance est suspendue.
À 12 h 56, la séance reprend.
M. Blair et Mme Théberge font chacun une déclaration et, avec M. McDougall, répondent aux questions.
À 13 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon