Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 51 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 septembre 2018 :
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, au nom de l'honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 février 2019 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 6 décembre 2018 :
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le 27 septembre 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant son étude sur les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral, soit reportée du 22 février 2019 au 30 septembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis