D�lib�rations du Comit� s�natorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 57 - Proc�s-verbal du 16 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 16 mai 2019
(138)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Campbell, Dagenais, Deacon (Nouvelle- Écosse), Duncan, Marshall, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., Wallin et Wetston (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 56 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Donald Neil Plett.
Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada :
Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture.
Association canadienne de caution :
Frank Faieta, vice-président national, La Garantie.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Plett, M. Brunet et M. Faieta font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 11 h 18, conformément 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon