Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 58 - Vingt-troisième rapport du comité

Le mardi 12 décembre 2017

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-63, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du 5 décembre 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
PERCY MOCKLER