Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 70 - Vingt-septième rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019, et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER