Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 21 novembre 2016
OTTAWA, le lundi 21 novembre 2016
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gagné, Maltais, McIntyre, Mockler, Poirier et Tardif (6).
Autres sénatrices présentes : Les sénatrices Bovey et Moncion (2).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Christine Ruest Norrena, avocate principale et directrice adjointe.
La présidente prend la parole.
M. Fraser fait une déclaration puis, avec Mmes Donaghy et Ruest Norrena, répond aux questions.
À 18 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman