Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n^o 21 - Le septième rapport (provisoire) du comité

Le vendredi 16 février 2018

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 avril 2017 à examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens.

Respectueusement soumis,

Le président,
RENÉ CORMIER