Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 34 - Procès-verbal du 3 décembre 2018
OTTAWA, le lundi 3 décembre 2018
(71)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 8, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 12 des délibérations du comité.)
Le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu :
Que le plan de travail pour la période de novembre à juin et la liste de témoins potentiels du cinquième volet de l'étude sur modernisation de la Loi sur les langues officielles soient adoptés.
Il est convenu :
Que le plan du quatrième rapport du comité soit adopté.
À 16 h 44, la séance est suspendue.
À 16 h 58, la séance publique reprend.
COMPARAÎT :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Guylaine F. Roy, sous-ministre, Tourisme, Langues officielles et la Francophonie.
Patrimoine canadien :
Denis Racine, directeur général, Direction générale des langues officielles;
Yvan Déry, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles.
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud