Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 25 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 mars 2017 :
Deuxième lecture du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 5 décembre 2016 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Charles Robert