Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 35 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2017 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 décembre 2017 :
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, conformément à l'article 12-7(9) du Règlement, soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, notamment :
a) les affaires culturelles et les arts, les affaires sociales et les relations du travail, la santé et l'assistance sociale, les pensions, le logement, la condition physique et le sport amateur, l'emploi et l'immigration, la consommation, la jeunesse; et
b) les questions liées à son mandat ou dans les anciens rapports du comité qui se trouvent dans les mandats de la ministre du Patrimoine canadien, de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la ministre de la Santé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, de la ministre des Sciences, et du ministre des Sports et des Personnes handicapées; et
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 décembre 2018.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx