Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 35 - Le vingt-troisième rapport du comité

Le jeudi 1^er février 2018

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), a, conformément à l'ordre de renvoi du 28 novembre 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
ART EGGLETON