Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants

Fascicule n° 1 - Procès-verbal du 3 février 2016

OTTAWA, le mercredi 3 février 2016
(1)

[Traduction]

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 4, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Mitchell et White (5).

Autre sénatrice présente: L'honorable sénatrice Wallin (1).

Également présente: Isabelle Lafontaine-Emond, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-13 du Règlement, le greffier du sous-comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Dagenais propose:

Que l'honorable sénateur Day soit élu président du sous-comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier invite le sénateur Day à occuper le fauteuil.

Le président préside à l'élection à la vice-présidence.

L'honorable sénateur White propose:

Que l'honorable sénateur Dagenais soit élu vice-président du sous-comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mitchell propose:

Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mitchell propose:

Que le sous-comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur White propose:

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du sous-comité représentant l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Dagenais propose:

Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité;

Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous- comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur White propose:

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du sous-comité soient conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous- comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soient conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité;

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soient conférée conjointement au président et au vice- président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mitchell propose:

Que le président et le vice-président soient autorisés à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous- comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mitchell propose:

Que le président et le vice-président soient autorisés à:

1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;

2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité;

Que le président et le vice-président fassent rapport à la première occasion de leurs décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur White propose:

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous- comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mitchell propose:

Que le président et le vice-président soient autorisés, à leur discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du sous-comité d'une façon qui dérange le moins possible ses travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe le sous-comité que l'horaire des réunions régulières du sous-comité sera les mercredis de 12 heures à 13 h 30.

L'honorable sénateur Mitchell propose:

Que le sous-comité demande aux whips de réserver la pièce 257-EB pour les séances du sous-comité les mercredis.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le sous-comité discute d'autres affaires.

À 12 h 50, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du sous-comité,

Adam Thompson