LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Busson, Deacon (Ontario), Gerba, Greene, Harder, c.p., Housakos, Loffreda, MacDonald, Richards, Simons et Woo (12).

Participent à la réunion : Brian Hermon et Nadia Faucher, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des banquiers canadiens :

Me Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente, Affaires juridiques et Risque.

Banque Royale du Canada :

Stephen Alsace, dirigeant mondial, Sanctions économiques.

À titre personnel :

Michael Nesbitt, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Calgary;

Craig Martin, professeur et codirecteur du Centre de droit international et de droit comparé, Washburn University School of Law.

Angelina Mason fait une déclaration puis, avec Stephen Alsace, répond aux questions.

Michael Nesbitt et Craig Martin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay