LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 22 mars 2023
(15)
[Français]
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, à 15 h 25, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis, Klyne et Wells (4).
Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).
Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
Le comité examine un projet de budget pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
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Dépenses générales |
$28,300 |
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TOTAL |
$28,300 |
À 15 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin