LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 mars 2023
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[Français]

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, à 17 h 58, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis, Klyne et Wells (4).

Membres externes du comité présents : Hélène F. Fortin et Robert Plamondon (2).

Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Le comité examine un projet de budget pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Nonobstant la décision du 22 mars 2023 et conformément au chapitre 3:05, paragraphe 2(3) du Règlement administratif du Sénat, il est convenu que la demande de budget d’étude spéciale sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit présentée directement au Sénat.

À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin