LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 mars 2022
(3)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 14 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Francis et Pate (3).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Arnot, Brazeau, Christmas, Coyle, Hartling et Patterson (6).

Participent à la réunion : Daniel Charbonneau, greffier à la procédure, Marc-André Lanthier et Lori Meldrum, adjoints administratifs, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité entreprend son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général))

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Alliance canadienne féministe pour l'action internationale :

Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'Homme, et cofondatrice.

Ontario Native Women’s Association :

Cora McGuire—Cyrette, directrice générale.

Association des femmes autochtones du Canada :

Me Adam Bond, gestionnaire des services juridiques.

À titre personnel :

Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson;

Sharon McIvor;

L'honorable Lillian Eva Dyck, ancienne sénatrice.

Sharon McIvor, Shelagh Day et Pamela Palmater font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 15 h 2, la séance est suspendue.

À 15 h 3, la séance reprend.

L’honorable Lillian Eva Dyck fait une déclaration.

À 15 h 7, la séance est suspendue.

À 15 h 8, la séance reprend.

Cora McGuire—Cyrette, et Adam Bond font chacun une déclaration puis, avec l’honorable Lillian Eva Dyck, répondent aux questions.

À 15 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny