LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 2 mai 2022
(6)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 14 heures, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Clement, Coyle, Duncan, Francis, Lankin, c.p. et Pate (7).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général))

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes :

Me Corinne Dettmeijer-Vermeulen, membre.

Juristes Power :

Me Ryan Beaton, avocat.

À titre personnel :

Jeremy Matson.

Jeremy Matson, Corinne Dettmeijer-Vermeulen et Ryan Beaton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Il est convenu que, nonobstant la motion adoptée par le comité le 21 mars 2022, le comité autorise la présence dans la pièce d'un membre du personnel des membres du comité qui ne sont pas présents pendant la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 15 h 9, la séance est suspendue.

À 15 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 15 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny