LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

TÉMOIGNAGES

OTTAWA, le lundi 9 mai 2022

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui, à 14 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.

Le sénateur Brian Francis (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

(La séance se poursuit à huis clos.)

(La séance publique reprend.)

Le président : Honorables sénateurs, nous reprenons maintenant la séance en public. Il faudrait que quelqu’un propose la motion suivante :

Est-il convenu que la demande de budget suivante (Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration?

Le sénateur Patterson : Je la propose.

Le président : Je vous remercie, sénateur Patterson. Y a-t-il des objections? La motion est adoptée.

Sur ce, je vous remercie, honorables sénateurs. La séance est levée.

(La séance est levée.)