LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 9 mai 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Francis, Pate et Tannas (4).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Brazeau, Coyle, Hartling et Patterson (6).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel présents, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure ou par les analystes; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 15 h 6, la séance est suspendue.
À 15 h 7, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale, pour l’étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 11 650 $ |
| TOTAL | 11 650 $ |
À 15 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny