LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 16 mai 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 3 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Coyle, Francis et Pate (4).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Arnot, Brazeau, Christmas, Hartling et Patterson (5).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général))
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Services aux Autochtones Canada :
Christiane Fox, sous-ministre;
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales;
Michael Walsh, directeur principal, Inscription et gestion intégrée des programmes.
Christiane Fox fait une déclaration puis, avec Paula Hadden-Jokiel et Michael Walsh, répond aux questions.
À 14 h 31, la séance est suspendue.
À 14 h 33, la séance reprend.
À 14 h 33, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 2 et 3 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone;
Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale, Section de la politique fiscale autochtone.
Brent Almond fait une déclaration puis, avec Roch Vézina, répond aux questions.
À 14 h 52, la séance est suspendue.
À 14 h 58, la séance reprend.
À 14 h 58, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Le rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
COMPARAÎT :
L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Daniel Quan-Watson, sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (par vidéoconférence);
Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
Daniel Quan-Watson fait une déclaration puis, avec Chantal Marin-Comeau, répond aux questions.
À 15 h 50, la séance est suspendue.
À 15 h 51, la séance reprend.
Le ministre répond aux questions.
À 16 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny