LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 30 mai 2022
(9)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis et Pate (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Audette, Christmas et Hartling (3).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Sébastien Payet et Sara Gajic, greffiers législatifs et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 2 et 3 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Tataskweyak Cree Nation :

Taralee Beardy, directrice générale.

Services aux Autochtones Canada :

Curtis Bergeron, directeur intérimaire, Secteur des opérations régionales.

Ministère de la Justice Canada :

Me Douglas Fairbairn, conseiller juridique.

Taralee Beardy fait une déclaration puis répond aux questions.

À 14 h 59, la séance est suspendue.

À 15 h 2, la séance reprend.

Curtis Bergeron fait une déclaration puis, avec Douglas Fairbairn, répond aux questions.

À 15 h 26, la séance est suspendue.

À 15 h 27, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que, nonobstant les motions adoptées par le comité le 21 mars et le 2 mai 2022, le comité autorise la présence d'un membre du personnel de tous les membres du comité dans la salle ou sur Zoom pendant la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d'aujourd'hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel présents, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure ou leur personnel ou les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée. Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport sur la teneur des éléments des sections 2 et 3 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, en tenant compte de toute discussion du comité à ce sujet, et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, à la première occasion.

À 15 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny