LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 26 novembre 2024
(102)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 10 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Francis, Hartling, Prosper, Tannas et White (8).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.

TÉMOIN :

Première Nation des Chippewas de Rama :

Ted Williams, chef.

Ted Williams fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet