LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 octobre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 50, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Francis, Lovelace Nicholas, Martin, Pate et Patterson (8).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi sur le cannabis)

TÉMOINS :

Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :

Tonya Perron, cheffe.

Première Nation Tseshaht :

Wahmeesh [Ken Watts], conseiller principal élu (par vidéoconférence).

Commission de la fiscalité des premières nations :

Manny Jules, commissaire en chef (par vidéoconférence).

Première Nation Miawpukek :

David Joe, gestionnaire des opérations (par vidéoconférence).

Tonya Perron et Wahmeesh [Ken Watts] font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 40, la séance est suspendue.

À 19 h 43, la séance reprend.

Manny Jules fait une déclaration.

À 19 h 50, la séance est suspendue.

À 19 h 52, la séance reprend.

Manny Jules répond aux questions.

À 20 h 24, la séance est suspendue.

À 20 h 29, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure ou par les analystes; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny