LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2022
(18)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Francis, Lovelace Nicholas, Martin, Patterson et Tannas (8).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi sur le cannabis)

TÉMOINS :

Services aux Autochtones Canada :

Dr Evan Adams, médecin en chef adjoint de la santé publique, Bureau du directeur général de la population et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Ministère des Finances Canada :

Jack Glick, conseiller principal des politiques, Politique d’accise, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence);

Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence).

Ministère de la Justice Canada :

Me Norma Won, avocate-conseil, Santé Canada, Services juridiques (par vidéoconférence).

Santé Canada :

Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (par vidéoconférence);

John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (par vidéoconférence).

Sécurité publique Canada :

Chris Moran, sous-ministre adjointe (par vidéoconférence);

Kristin McLeod, directrice, Division de la politique de drogue, Secteur de la prévention du crime (par vidéoconférence).

Gendarmerie royale du Canada :

Maryanne Pearce, directrice, Centre national de prévention du crime et services de police autochtones (par vidéoconférence);

Mathieu Bertrand, surintendant, directeur général par intérim des crimes graves et organisés et de l’intégrité frontalière, Opérations criminelles de la police fédérale (par vidéoconférence).

Evan Adams fait une déclaration, Jack Glick et Brent Almond font une déclaration ensemble et ils répondent tous aux questions.

À 19 h 25, la séance est suspendue.

À 19 h 28, la séance reprend.

Kendal Weber et Norma Won font chacune une déclaration puis, avec John Clare, répondent aux questions.

À 20 h 5, la séance est suspendue.

À 20 h 7, la séance reprend.

Chris Moran et Maryanne Pearce font chacune une déclaration puis, avec Kristin McLeod et Mathieu Bertrand, répondent aux questions.

À 20 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny