LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 25 octobre 2022
(19)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 4, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Christmas, Coyle, Francis, Hartling, Lovelace Nicholas et Tannas (7).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi sur le cannabis)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des chefs de police des Premières Nations :

Edward Lennard Busch, directeur général.

Service de police des Six Nations :

Rob Monteforte, sergent-détective, Groupe de la lutte anti-drogue.

Association du Barreau autochtone :

Me Drew Lafond, président.

JFK Law LLP :

Me Sara Mainville, associée.

Edward Lennard Busch fait une déclaration.

À 9 h 7, la séance est suspendue.

À 9 h 10, la séance reprend.

Le président informe Edward Lennard Busch que sa déclaration doit être interrompue en raison de l'absence d'interprétation simultanée. Edward Lennard Busch est remercié.

Rob Monteforte fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 28, la séance est suspendue.

À 9 h 31, la séance reprend.

Drew Lafond fait une déclaration.

À 9 h 33, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Le président informe Drew Lafond que sa déclaration doit être interrompue en raison de l'absence d'interprétation simultanée. Drew Lafond est remercié.

Sara Mainville fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny