LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2022
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Francis, Hartling, Martin, Omidvar et Patterson (5).
Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones)
TÉMOINS :
Congrès des peuples autochtones :
Elmer St. Pierre, chef national;
Lorraine Augustine, cheffe et présidente, Conseil autochtone de la Nouvelle-Écosse.
Elmer St. Pierre fait une déclaration puis, avec Lorraine Augustine, répond aux questions.
À 19 h 28, la séance est suspendue.
À 19 h 34, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi sur le cannabis)
TÉMOINS :
Première Nation Behdzi Ahda :
Wilbert Kochon, chef;
Me Nick Leeson, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Association des chefs de police des Premières Nations :
Edward Lennard Busch, directeur général.
Wilbert Kochon et Edward Lennard Busch font chacun une déclaration puis, avec Me Nick Leeson, répondent aux questions.
À 20 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny