LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2022
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Busson, Coyle, Francis, LaBoucane-Benson, Martin, Pate et Tannas (8).
Participent à la réunion : Brittany Collier, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi sur le cannabis)
TÉMOINS :
Association du Barreau autochtone :
Me Drew Lafond, président.
Société Ilisaqsivik :
Jukeepa Hainnu, vice-présidente du conseil d'administration.
Me Drew Lafond et Jukeepa Hainnu font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 27, la séance est suspendue.
À 19 h 31, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada;
Glenn Wheeler, directeur principal.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada.
Karen Hogan fait une déclaration puis, avec Glenn Wheeler, répond aux questions.
À 20 h 4, la séance est suspendue.
À 20 h 9, la séance reprend.
Ivan Zinger fait une déclaration puis répond aux questions.
À 20 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny