LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 mars 2023
(35)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, LaBoucane-Benson, Sorensen et Tannas (9).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Cadre canadien des droits de la personne)

TÉMOINS :

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :

Me Pam Hrick, directrice exécutive et conseillère générale;

Kienna Shkopich-Hunter, stagiaire d'intérêt public.

À titre personnel :

Brenda Gunn, directrice académique et de recherche;

Naiomi Metallic, professeure (par vidéoconférence).

Brenda Gunn et Naiomi Metallic font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

Pam Hrick et Kienna Shkopich-Hunter font une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny