LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 avril 2023
(37)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, LaBoucane-Benson, Martin, Patterson (Nunavut), Sorensen et Tannas (10).

Participent à la réunion : Brittany Collier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Cadre canadien des droits de la personne)

TÉMOINS :

Tribunal canadien des droits de la personne :

Jennifer Khurana, présidente.

Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique :

Emily Ohler, présidente;

Amber Prince, membre.

Commission ontarienne des droits de la personne :

Patricia DeGuire, commissaire en chef;

Juliette Nicolet, directrice, Politiques, éducation, surveillance et sensibilisation.

Commission albertaine des droits de la personne :

Kathryn Oviatt, présidente.

Jennifer Khurana fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 30, la séance est suspendue.

À 19 h 39, la séance reprend.

Amber Prince, Patricia DeGuire et Kathryn Oviatt font chacune une déclaration puis, avec Juliette Nicolet et Emily Ohler, répondent aux questions.

À 20 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny