LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 21 juin 2023
(52)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 16 h 34, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Dalphond, Greenwood, Hartling, LaBoucane-Benson, Patterson (Nunavut) et Sorensen (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cotter (1).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.

COMPARAÎT :

L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

TÉMOINS :

Première Nation Whitecap Dakota :

Darcy Bear, chef;

Dwayne Eagle, conseiller;

Frank Royal, conseiller;

Murray Long, directeur de l'autonomie gouvernementale;

Me Maxime Faille, conseiller juridique (par vidéoconférence).

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone.

Chef Darcy Bear fait une déclaration puis, avec Dwayne Eagle, Frank Royal et Murray Long, répond aux questions.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

À 17 h 39, la séance est suspendue.

À 18 h 7, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration.

À 18 h 15, la séance est suspendue.

À 18 h 53, la séance reprend dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité omette l’étude article par article du projet de loi C-51, et que le projet de loi soit rapporté, sans amendement, au Sénat dès que possible.

À 18 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny