LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 novembre 2023
(66)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Coyle, Francis et Prosper (5).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Robert Mason, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2023, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Cadre canadien des droits de la personne)

TÉMOINS :

Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme :

José Francisco Calí Tzay, rapporteur spécial sur les droits des Peuples autochtones (par vidéoconférence).

L'aide juridique du Nunavut :

Madeleine Redfern, présidente, Commission des services juridiques du Nunavut.

José Francisco Calí Tzay fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend.

Madeleine Redfern fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny