LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 10 février 2022
(4)

[Français]

Conformément à l'ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui dans la salle C128 de l'édifice du Sénat du Canada, et par vidéoconférence à 11 h 30, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Plett et Saint-Germain (3).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bovey, Boyer, Campbell, Dawson, Forest, Gagné, Marshall, Marwah, Moncion, Moodie, Seidman, Smith et Tannas (13).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Griffin, McCallum et Pate (4).

Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.

TÉMOINS (par vidéoconférence):

L’honorable sénateur Colin Deacon.

Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.

Le président fait une déclaration.

Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.

CIBA/2022-02-10/043(P) – Adoption du Procès-verbal du 9 décembre 2021 (publique)

Le comité a examiné le procès-verbal du 9 décembre 2021 (public).

L’honorable sénateur Tannas propose que le procès-verbal du jeudi 9 décembre 2021 (public) soit adopté.

La question, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2022-02-10/044(P) – Rapport de l’ancien Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable

L'honorable sénateur Deacon présente le premier rapport de l’ancien Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable sur la Politique environnementale du Sénat.

L'honorable sénateur Deacon fait une déclaration puis répond aux questions.

Après débat, l'honorable sénateur Forest propose :

Que CIBA examine la faisabilité de mettre en œuvre les recommandations 2, 5, 7 et 10, en ce qui concerne les initiatives qui impliquent l'Administration du Sénat, au plus tard à la fin de décembre 2022.

Que CIBA autorise la publication du Groupe de travail consultatif sur l'environnement et le développement durable : Rapport au comité CIBA de novembre 2021 et permette que le rapport soit affiché sur le site Web du Sénat du Canada, à une date ultérieure, selon le plan de communication.

Que CIBA demande à la Direction des communications du Sénat de fournir des conseils au président de l’ancien du Groupe de travail consultatif sur l'environnement le développement afin d’élaborer un plan de communication pour la publication du rapport.

Que CIBA désigne le président de l'ancien Groupe de travail consultatif sur l'environnement et le développement durable comme porte-parole du rapport, ainsi que d'autres membres de l'ancien GTA, selon les besoins.

Que le président à l’ancien Groupe de travail consultatif sur l'environnement et le développement durable prenne les mesures nécessaires pour consulter les sénateurs et de proposer l’adoption par le Sénat du nouvel Énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d'environnement et de durabilité (recommandation 1), et de demander l’autorisation du Sénat pour permettre à CIBA d’examiner davantage la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 11, en ce qui concerne les initiatives qui ont un impact direct sur les sénateurs.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2022-02-10/045(P) – Création des sous-comités et d’un groupe de travail

Le président fait une déclaration sur le mandat et la composition des sous-comités et d’un groupe de travail.

Après débat, l’honorable sénatrice Moodie propose:

Création du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités

Que le Sous-comité du budget et des dépenses du Sénat soit créé et autorisé à étudier et faire rapport sur les questions financières incluant :

• tout budget proposé, en tenant compte de la nécessité pour le Sénat et son administration de faire preuve d’une gestion responsable des fonds publics alloués à l’institution;

• les budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l’octroi des fonds;

• les politiques du Sénat renvoyées par le comité;

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);

Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre.

Amendement au mandat du sous-comité de l’agenda et de la procédure – comité directeur

Que le comité directeur soit en outre autorisé à :

• étudier et à faire rapport sur les questions de communications du Sénat;

• fournir des conseils sur la stratégie de communication du Sénat et son implantation, incluant les approches de communication utilisées pour promouvoir le rôle et le travail du Sénat et des sénateurs;

Création du Sous-comité sur la diversité

Que le Sous-comité sur la diversité soit créé et autorisé à étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat;

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);

Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre.

Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine

Que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine soit créé et autorisé à exercer l’autorité déléguée afin d’agir au nom du Comité dans les affaires concernant la Politique sur les biens patrimoniaux et les œuvres d’art;

Que le groupe de travail consultatif soit composé de 4 sénateurs travaillant en collégialité;

Que le groupe de travail consultatif soit autorisé à élire un président;

Que le groupe de travail consultatif soit tenu de soumettre un plan annuel pour l’achat, la disposition, la réparation et la restauration des biens patrimoniaux et des œuvres d’art ainsi que des prévisions financières annuelles connexes au comité pour son approbation;

Que le groupe de travail consultatif soit tenu de faire rapport de ses décisions et recommandations au comité sur une base trimestrielle.

Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités :

• L’honorable sénatrice Bovey;

• L’honorable sénateur Campbell;

• L’honorable sénateur Forest;

• L’honorable sénatrice Marshall;

• L’honorable sénatrice Moncion.

Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du sous-comité sur la diversité :

• L’honorable sénatrice Bovey;

• L’honorable sénatrice Boyer;

• L’honorable sénateur Campbell;

• L’honorable sénatrice Moodie;

• L’honorable sénatrice Seidman.

Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine :

• L’honorable sénatrice Ataullahjan;

• L’honorable sénatrice Bovey;

• L’honorable sénatrice Moodie;

• L’honorable sénateur White.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2022-02-10/046(P) – Autres affaires

Le président fait une déclaration concernant la composition du Conseil interparlementaire mixte.

L'honorable sénateur Plett a soulevé des préoccupations concernant l'interruption des services fournis à l'édifice du Sénat du Canada et à l'édifice de l'Est en raison de la manifestation en cours et des problèmes de circulation au centre-ville d'Ottawa.

Le président a pris la question en délibéré et a indiqué qu'il travaillerait avec l'administration du Sénat à ce sujet.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 27, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.

À 13 h 00, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,

Pascale Legault

La secrétaire de séance,

Keli Hogan