COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 7 avril 2022
(6)
[Français]
En vertu de l'ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 30, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Marwah et Plett (3).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bovey, Boyer, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Loffreda, Moncion, Moodie, Saint-Germain, Seidman, Smith et Tannas (12).
Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Francis (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS :
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, Direction des ressources humaines (par vidéoconférence);
David Groves, conseiller juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (par vidéoconférence);
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (par vidéoconférence);
Linda Sabourin, conseillère principale, santé, sécurité et mieux-être au travail, Direction des ressources humaines (par vidéoconférence).
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Le président fait une déclaration.
Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2022-04-07/066(P) — Adoption du Procès-verbal du 24 mars 2022 (public)
Le comité examine le procès-verbal du 24 mars 2022 (public).
L’honorable sénateur Dean propose que le procès-verbal du jeudi 24 mars 2022 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que le point 2 concernant la demande de fonds d'urgence du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sera discuté pendant la partie à huis clos de la réunion et que le point 3 concernant le plan annuel du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art et le patrimoine sera reporté à une prochaine réunion de CIBA.
CIBA/2022-04-07/067(P) — Clarification de la Politique de gestion du bureau des sénateurs : bureau régional
David Groves fait une déclaration concernant la clarification de la Politique de gestion du bureau des sénateurs relative aux bureaux régionaux.
Après débat, l'honorable sénateur Plett propose que l'article 5.14.2 et le glossaire de la Politique de gestion du bureau des sénateurs soient modifiés afin de clarifier les exigences actuelles relatives aux bureaux régionaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-04-07/068(P) — Proposition d'amendement à la Politique de gestion de bureau des sénateurs : l’hébergement locatif commercial
Pierre Lanctôt fait une déclaration et répond aux questions concernant les modifications proposées à la Politique de gestion du bureau des sénateurs en ce qui concerne la location de logements commerciaux.
Après débat, l'honorable sénateur Campbell propose que l'article 7.9.1 de la Politique de gestion du bureau des sénateurs soit modifié par l'ajout d'une sous-section visant à clarifier les exigences relatives à l’hébergement locatif commercial durant un de multiples semaines/mois dans la Région du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence, l'honorable sénateur Plett étant inscrit comme voix dissidente.
CIBA/2022-04-07/069(P) — Clarification de la Politique de gestion du bureau des sénateurs : points de départ et d'arrivée des sénateurs
Pierre Lanctôt fait une déclaration et répond aux questions concernant la clarification des règles relatives aux points de départ et d'arrivée des sénateurs en vertu de la Politique de gestion du bureau des sénateurs.
Après débat, il est convenu que ce point soit revu par la Direction des finances du Sénat en tenant compte des commentaires des sénateurs.
Il est également convenu que ce point soit discuté plus en détail lors d'une prochaine réunion du CIBA.
CIBA/2022-04-07/070(P) — Accord de niveau de service : services de soins infirmiers
Toni Francis fait une déclaration et répond aux questions concernant le renouvellement de l'accord de niveau de service avec la Chambre des communes pour la prestation de services infirmiers.
Après débat, l'honorable sénateur Dean propose que l’accord de niveau de service avec la Chambre des communes afin de garantir la prestation de services infirmiers aux sénateurs et au personnel du Sénat pour une période de quatre ans (exercices 2022 à 2026), au coût estimatif de 86 000 $, soit approuvé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-04-07/071(P) — Mise à jour : rapport sur l'accessibilité
Mathieu Beauregard fait une déclaration et répond aux questions concernant les progrès du Groupe de travail du Sénat sur l'accessibilité en ce qui concerne la Loi canadienne sur l'accessibilité.
CIBA/2022-04-07/072(P) — Autres affaires
Le président fait une déclaration et répond aux questions concernant la capacité de tenir des réunions de comité.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 36, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 13 h 30, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan