LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 avril 2022
(7)
[Français]
En vertu de l'ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos et a ensuite procédé en public, aujourd'hui dans la pièce C128 de l'Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence à 11 h 30, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Campbell, Dean, Duncan, Marshall, Marwah, Saint-Germain et Smith (8).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dawson, Forest, Gagné, Moncion, Seidman, Tannas et Yussuff (7).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : l’honorable sénateur Downe (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole, Affaires internationales et interparlementaires;
Lucie Séguin, présidente-directrice générale, Bureau de la traduction (par vidéoconférence);
Matthew Ball, vice-président, Service au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction (par vidéoconférence).
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 27, la séance reprend en public.
Le président fait une déclaration.
Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2022-04-28/082(P) – Adoption du Procès-verbal du 7 avril 2022 (public)
Le comité a examiné le procès-verbal du 7 avril 2022 (public).
L’honorable sénatrice Bovey propose que le procès-verbal du jeudi 7 avril 2022 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-04-28/083(P) – Présentation du Bureau de la traduction - mise à jour annuelle
Lucie Séguin fait une déclaration puis, avec Matthew Ball, répond aux questions sur les services de traduction parlementaire.
Marie-Eve Belzile fait une déclaration.
CIBA/2022-04-28/084(P) – Renouvellement de l'entente de partenariat
Après débat, l’honorable sénateur Dean propose d'approuver la révision de l'accord de partenariat avec le Bureau de la traduction pour la fourniture de services linguistiques.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-04-28/085(P) – Création du groupe de travail consultatif sur l'environnement et le développement durable
Le président fait une déclaration et répond aux questions concernant la création du groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénatrice Bovey que le Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable soit créé et autorisé à examiner la possibilité de mettre en œuvre des programmes pour :
(a) instaurer un cadre de responsabilisation et un cycle annuel de présentation de rapports;
(b) favoriser la promotion de politiques de transport respectueuses du climat et misant sur la réduction des déplacements;
(c) renforcer le recyclage et réduire le gaspillage;
(d) adopter une approche accordant la priorité au numérique et à la réduction des impressions;
(e) obtenir du soutien des organismes centraux pour permettre au Sénat d’affecter des compensations de carbone dans le cadre du fonctionnement d’un Sénat durable;
(f) instaurer un processus permettant aux sénateurs et à leurs bureaux de proposer des recommandations liées à l’environnement et au développement durable;
Que le Groupe de travail consultatif supervise le processus de demande de propositions pour l’obtention d’expertise externe, conformément à la recommandation 9 du rapport du groupe de travail consultatif sur l'environnement et la durabilité, daté de novembre 2021;
Que le Groupe de travail consultatif soit composé de cinq sénateurs travaillant en collaboration;
Que les sénateurs suivants soient nommés comme membres du Groupe de travail consultatif :
- l’honorable sénatrice Anderson;
- l’honorable sénateur Black;
- l’honorable sénateur Deacon;
- l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson;
- l’honorable sénateur Smith;
Que le Groupe de travail consultatif ait le pouvoir de nommer un président;
Que le Groupe de travail consultatif soumet un rapport sur les progrès réalisés, au besoin;
Que le Groupe de travail consultatif présente son rapport final au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au plus tard le 31 décembre 2022.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13h 12, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan